Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045013545
Texte parentLEGITEXT000045013543
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. La direction de la sécurité (DSNA/DSEC) est chargée :

2. - de développer et maintenir le système de management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté de la DSNA ;

3. - de proposer la stratégie et les objectifs de la DSNA en matière de sécurité, de cybersécurité et de sûreté physique ;

4. - de garantir le maintien des conditions de délivrance du certificat de prestataire de services de la navigation aérienne et d'organisme de formation des contrôleurs aériens ;

5. - d'évaluer le système de management, en particulier par la réalisation d'audits internes et d'inspections relatives au domaine de la sécurité, de la qualité et de la sûreté ;

6. - de rendre compte de la performance dans son domaine de compétence en particulier sur le pilotage de la sécurité et de la sûreté ;

7. - d'émettre des recommandations nécessaires ou utiles pour atteindre les objectifs sécurité/qualité/sûreté de la DSNA et en assurer le suivi ;

8. - d'étudier, de développer et de promouvoir des méthodes d'analyse des changements, de traitement des évènements de sécurité et de pilotage de la sécurité, et les besoins de formation associés ;

9. - de veiller à la prise en compte des exigences réglementaires relatives aux services de navigation aérienne par les services de la DSNA ;

10. - de participer aux activités internationales dans son domaine de responsabilité, en coordination avec la mission des affaires internationales et des relations clients et usagers de la direction de la stratégie et des ressources.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045013545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.