Arrêté du 28 décembre 2021 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045013553
Texte parentLEGITEXT000045013543
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 décembre 2021 (version du 31 décembre 2021)Légifrance →

1. La mission de l'environnement (DSNA/ME) est chargée :

2. - de participer à l'élaboration de la stratégie relative aux moyens et procédures visant à maîtriser l'impact environnemental de la navigation aérienne ;

3. - de contribuer à la définition de la stratégie de décarbonation de la DSNA et d'étudier les conditions de son éco labellisation ;

4. - de contribuer à l'élaboration de la formation initiale et continue dans le domaine de l'environnement ;

5. - d'apporter son concours à la DTA pour l'élaboration et la mise en œuvre des textes réglementaires ;

6. - d'établir les méthodes d'analyse de la performance environnementale des vols et de l'évaluation des impacts territoriaux de la navigation aérienne ;

7. - de traiter, d'exploiter et d'analyser, en coordination avec le pôle performance de la direction des opérations, les données nécessaires à la mesure de la performance environnementale des vols et de l'évaluation des impacts territoriaux de la navigation aérienne et de collaborer, en coordination avec le pôle données, à la mise à disposition de ces données ;

8. - de produire des études d'impact de la circulation aérienne ;

9. - de répondre aux demandes émanant de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) dans le domaine de la navigation aérienne ;

10. - d'assurer le suivi et la cohérence de la mise en œuvre de la politique environnementale au niveau local ;

11. - de produire les documents nécessaires à la concertation et à la consultation des parties prenantes ;

12. - de proposer des actions de communication en matière d'environnement, en coordination avec le pôle communication ;

13. - de préparer les éléments de réponse aux courriers parlementaires et aux interventions ;

14. - de contribuer aux travaux des groupes de travail internationaux dans le domaine de la performance environnementale des opérations aériennes, en coordination avec la mission des affaires internationales et des relations clients et usagers de la direction de la stratégie et des ressources.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045013553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.