Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045013557
Texte parentLEGITEXT000045013543
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 mars 2017 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 mars 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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