Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045014543
Texte parentLEGITEXT000045014540
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :
3. Catégorie
4. Montant annuel minimum (en euros)
5. Montant annuel maximum (en euros)
6. 1
7. 1450
8. 3800
9. 2
10. 1550
11. 4100
12. 3
13. 1650
14. 4400
15. 4
16. 1750
17. 4700
18. 5
19. 1850
20. 5000
21. « Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2004 : art. 4
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