Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045014556
Texte parentLEGITEXT000045014552
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006 susviséest remplacé par le tableau suivant :
2. VALEURS LIMITES, EN dB (A)
3. Indicateurs de bruit
4. Aérodromes
5. Route et/ ou ligne à grande vitesse
6. Voie ferrée conventionnelle
7. Activité industrielle
8. Lden
9. 55
10. 68
11. 73
12. 71
13. Ln
14. 50
15. 62
16. 65
17. 60
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2006 : art. 7
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