Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 7 de l'arrêté du 4 avril 2006, sont insérés deux articles ainsi rédigés :
2. « Art. 8.-calcul des effets nuisibles I.-Les effets nuisibles mentionnés à l'article R. 572-6 du code de l'environnement sont calculés sous l'une des deux formules suivantes :
3. -risque relatif (RR) d'un effet nuisible, défini comme suit :
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5. -risque absolu (RA) d'un effet nuisible, défini comme suit :
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7. II.-CPI Pour le calcul du RR, eu égard à l'effet nuisible de la cardiopathie ischémique (CPI), en ce qui concerne le taux d'incidence (i), les relations dose-effet suivantes sont utilisées pour le bruit dû au trafic routier :
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9. III.-HA Pour le calcul du RA, eu égard à l'effet nuisible de la forte gêne (HA), les relations dose-effet suivantes sont utilisées :
10. -pour le bruit dû au trafic routier :
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12. -pour le bruit dû au trafic ferroviaire :
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14. -pour le bruit dû au trafic aérien :
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16. IV.-HSD Pour le calcul du RA, eu égard à l'effet nuisible des fortes perturbations du sommeil (HSD), les relations dose-effet suivantes sont utilisées :
17. -pour le bruit dû au trafic routier :
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19. -pour le bruit dû au trafic ferroviaire :
20. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
21. -pour le bruit dû au trafic aérien :
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23. « Art. 9.-évaluation des effets nuisibles I.-Evaluation pour la CPI I. 1. Pour la cardiopathie ischémique (CPI) dans le cas du bruit dû au trafic ferroviaire et au trafic aérien, on estime que la population exposée au-delà des niveaux Lden adéquats encourt un risque accru de CPI, tandis que le nombre exact N de cas de CPI ne peut pas être calculé. I. 2. Pour la cardiopathie ischémique (CPI) dans le cas du bruit dû au trafic routier, la proportion de cas de cet effet nuisible du bruit dans l'environnement dans la population exposée à un RR est calculée, pour la source de bruit x (trafic routier), l'effet nuisible y (CPI) et l'incidence i, à l'aide de la formule suivante :
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25. Où :
26. -PAFx, y : est la fraction attribuable dans la population, -la série de bandes de bruit j se compose des différentes bandes couvrant chacune au maximum 5 dB définies au IV de l'article 4 du présent arrêté, -pj, est la proportion de la population P dans la zone évaluée qui est exposée à la j-ième bande d'exposition et qui est associée à un RR donné d'effet nuisible spécifique RRj, x, y. Le RRj est calculé au moyen de la formule décrite au point II de l'article 8, pour la valeur centrale de chaque bande de bruit (par exemple : 52,5 dB pour la bande de bruit [50 ; 55 [).
27. II.-Pour la cardiopathie ischémique (CPI) dans le cas du bruit dû au trafic routier, le nombre total N de personnes affectées (personnes affectées par l'effet nuisible y ; nombre de cas attribuables) dues à la source x est donc :
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29. Où :
30. -PAFx, y, i est calculé pour l'incidence i, -Iy est le taux d'incidence de la CPI dans la zone évaluée, lequel peut être obtenu à partir des statistiques de santé de la région ou du pays concerné, -P est la population totale de la zone évaluée (la somme de la population dans les différentes bandes de bruit).
31. III.-Pour la forte gêne (HA) et les fortes perturbations du sommeil (HDS) dans les cas du bruit dû au trafic routier, au trafic ferroviaire et au trafic aérien, le nombre de personnes affectées par l'effet nuisible y (nombre de cas attribuables) dû à la source x, pour chaque combinaison de source de bruit x (trafic routier, ferroviaire ou aérien) et chaque effet nuisible y (HA, HSD) est donc :
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33. où :
34. -RAj, x, y est le RA de l'effet nuisible concerné (HA, HSD) et est calculé à l'aide des formules indiquées au point I de l'article 8, pour la valeur centrale de chaque bande de bruit (par exemple : en fonction des données disponibles, à 52.5 dB pour la bande de bruit [50 ; 55 [), -nj est le nombre de personnes exposées à la j-ème bande d'exposition. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 4 avril 2006 : art. 9
A modifié :
- Arrêté du 4 avril 2006 : art. 8