Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
RattachementChapitre Ier : Généralités
IdentifiantLEGIARTI000045016933
Texte parentLEGITEXT000045016913
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des articles 4 et 9 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire (ESM) de Saint-Cyr ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves.

2. Pour chaque concours, les sites internet et intradef institutionnels de l'armée de terre précisent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ces concours, notamment les formalités et délais d'inscription à respecter par les candidats et le calendrier et les modalités d'exécution des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045016933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.