Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000045016995
Texte parentLEGITEXT000045016913
Référencearticle 23 de l'arrêté du 5 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Pour les concours sur titres prévus aux 3° et 4° de l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les candidats sélectionnés, convoqués aux épreuves d'admission, effectuent les épreuves sportives selon les modalités définies par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.

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