1. Un relevé individuel des notes des épreuves orales d'admission est adressé aux candidats des concours sur épreuves ayant effectué l'ensemble des épreuves d'admission postérieurement à la proclamation des résultats d'admission.
Arrêté du 5 janvier 2022 · Article
Article 31
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 janvier 2022
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000045016951
Texte parentLEGITEXT000045016913
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