1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 5 janvier 2022 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 janvier 2022
RattachementChapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000045016941
Texte parentLEGITEXT000045016913
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