Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 14 janvier 2022 au 1er janvier 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000045016969
Texte parentLEGITEXT000045016913
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à la péréquation des notes attribuées par chaque groupe d'examinateurs.

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