1. Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 janvier 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255r (code NSF).
Arrêté du 3 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.
TexteArrêté du 3 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045017105
Texte parentLEGITEXT000045017099
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