Arrêté du 3 janvier 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

TexteArrêté du 3 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045017107
Texte parentLEGITEXT000045017099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 janvier 2022 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Démanteler une batterie d'accumulateurs ;

3. 2° Fabriquer une batterie d'accumulateurs de seconde vie ;

4. 3° Réaliser la maintenance d'une batterie d'accumulateurs.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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