Article en vigueur depuis le 31 décembre 2021.
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015
3. Art. Annexe
4. La liste actualisée des variétés mise à jour est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri) :
5. http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cce9c412-cb40-40f1-93f4-34356e2bfb99
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