1. La directrice générale des outre-mer, le directeur des affaires maritimes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les directeurs interrégionaux de la mer, les directeurs de la mer et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2021 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.
TexteArrêté du 16 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045017509
Texte parentLEGITEXT000045017503
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