Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 novembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
3. a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « L'affichage de l'autorisation prévue à l'article R. 621-16 du code du patrimoine est assuré par les soins du bénéficiaire de l'autorisation sur un panneau rectangulaire dont la longueur de chacun des côtés est supérieure à 80 centimètres. » ;
5. b) La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
6. « Il indique également l'adresse du service de la direction régionale des affaires culturelles où le dossier peut être consulté. » ;
7. 2° L'article 2 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 novembre 2007 : art. 2
A modifié :
- Arrêté du 9 novembre 2007 : art. 1