Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045017823
Texte parentLEGITEXT000045017817
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Les candidats aux postes mis en recrutement doivent établir deux dossiers et les déposer ou les faire parvenir avant la date prévue pour la clôture des inscriptions, l'un au siège de la direction générale du centre hospitalier universitaire faisant partie du centre hospitalier et universitaire, l'autre au siège de l'unité de formation et de recherche. Chaque dossier doit comprendre :

2. 1. Une demande mentionnant leurs nom, prénoms et adresse ;

3. 2. Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou, pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, un certificat de nationalité traduit le cas échéant par un interprète assermenté de l'ambassade du pays d'origine et toutes pièces justifiant qu'ils se trouvent en position régulière au regard du code du service national ;

4. 3. Toutes pièces justifiant qu'ils remplissent les conditions fixées par les articles 88 et 89 du décret du 13 décembre 2021 susvisé ;

5. 4. Un exposé de leurs titres et travaux accompagné de toutes pièces justificatives ;

6. 5. Un certificat, délivré par un médecin hospitalier, justifiant qu'ils remplissent les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières et universitaires auxquelles ils postulent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045017823, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.