Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045017852
Texte parentLEGITEXT000045017842
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 1986 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 48 et 61 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 1986 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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