Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 janvier 1993 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
2. L'arrêté du 27 décembre 1999 fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 janvier 1993 : art. 1, art. 2
- Arrêté du 27 décembre 1999 : art. 1, art. 2