1. Les équivalences ou dispenses de diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter les concours prévus par l'article 105 du décret du 13 décembre 2021 s'apprécient selon les mêmes conditions que celles prévues par l'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
Arrêté du 29 décembre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018056
Texte parentLEGITEXT000045018047
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