Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045018058

Texte parentLEGITEXT000045018047

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 décembre 2006 relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 18 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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