Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018088
Texte parentLEGITEXT000045018069
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Les nominations sont prononcées par décision conjointe du directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et du directeur général du centre hospitalier universitaire qui en adressent copie aux ministres respectivement chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

2. Dans l'hypothèse où un candidat a postulé plusieurs emplois et a été proposé plusieurs fois, la nomination est prononcée selon l'ordre préférentiel figurant dans sa lettre de candidature.

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