Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045018090

Texte parentLEGITEXT000045018069

Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 mars 1989 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement de praticiens hospitaliers universitaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 mars 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13

Aller plus loin

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