Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018103
Texte parentLEGITEXT000045018101
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les modalités selon lesquelles la condition de mobilité prévue à l'article 61 du décret du 13 décembre 2021 susvisé peut être prise en compte pour le concours de professeur des universités-praticien hospitalier.

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