Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 6 bis

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000046824256

Texte parentLEGITEXT000045018101

Référencearticle 6 bis de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 29 décembre 2022)Légifrance →

1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.

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