Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018115
Texte parentLEGITEXT000045018101
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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