Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045018140

Texte parentLEGITEXT000045018123

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 12 mars 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques et des personnels enseignants de médecine générale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 12 mars 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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