Arrêté du 29 décembre 2021 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.

TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018261
Texte parentLEGITEXT000045018234
Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →

1. Les candidats envoient directement au directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'emploi un exemplaire de l'exposé écrit de leurs titres et travaux soumis au jury mentionné à l'article 4 ci-dessus, accompagné de toutes pièces justificatives et éventuellement un exemplaire de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article 12 ci-dessus.

2. Le directeur de l'unité de formation et de recherche transmet les dossiers des candidats pour avis au conseil de l'unité de formation et de recherche concernée siégeant en formation restreinte aux enseignants et agents assimilés d'un rang au moins égal à celui postulé par le candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045018261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.