1. Le dossier des candidats accompagné des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche et de la commission médicale d'établissement est transmis par le directeur de l'unité de formation et de recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire respectivement au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au ministre chargé de la santé en vue de la nomination aux emplois correspondants.
Arrêté du 29 décembre 2021 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 janvier 2022.
TexteArrêté du 29 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045018265
Texte parentLEGITEXT000045018234
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