Arrêté du 5 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2022.

TexteArrêté du 5 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045018560
Texte parentLEGITEXT000045018555
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2022 (version du 15 janvier 2022)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

2. L'annexe III de l'arrêté du 19 avril 2016 précité peut être consultée sur le site internet www.ucem-nantes.fr.

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