Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000045019552
Texte parentLEGITEXT000045019549
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 8 février 2002 fixant des dispositions spécifiques pour l'aménagement et la réduction du temps de travail de certains personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, la rubrique relative à la DGCCRF est remplacée par la rubrique ci-après :
«
2. DGCCRF
3. Responsable d'un service à compétence nationale et adjoint
4. Enquêteurs du service national des enquêtes
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 février 2002 : art. Annexe
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