Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045019880
Texte parentLEGITEXT000045019869
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. a) Après les mots : « définies en annexe 1 : les options 1 », sont insérés les mots suivants : «, 1 bis » ;
3. b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Par dérogation, une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis ne peut pas être pérennisée.
5. « Jusqu'au 31 décembre 2023, les organismes de Roissy Charles-de-Gaulle, de Lyon-Saint-Exupéry et les centres en route de la navigation aérienne (CRNA) Est, Ouest, Sud-Est et Sud-Ouest peuvent uniquement mettre en œuvre une expérimentation répondant aux critères de l'option 1 bis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 4
Aller plus loin
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