Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045026227
Texte parentLEGITEXT000045026213
Référencearticle 11 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation.

2. Le choix pour l'une ou pour l'autre de ces modalités est définitif.

3. Il précise également la ou les épreuves facultatives à laquelle ou auxquelles il souhaite se présenter.

4. Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045026227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.