1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2023 pourront se présenter à l'examen de la session 2024 de la spécialité « forêt » créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 6 janvier 2022 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045026251
Texte parentLEGITEXT000045026213
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