Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Le présent arrêté comporte six annexes.
2. L'annexe I a correspond au référentiel d'activités.
3. L'annexe I b correspond à la liste des capacités générales et professionnelles.
4. L'annexe II a défini les unités constitutives du diplôme.
5. L'annexe II b fixe le règlement d'examen.
6. L'annexe II c fixe la définition des épreuves ponctuelles terminales et des situations d'évaluation certificative en cours de formation.
7. L'annexe III correspond au référentiel de diplôme créé par le présent arrêté.
8. Les annexes II b et c sont publiées avec le présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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