1. Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.
Arrêté du 6 janvier 2022 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045026241
Texte parentLEGITEXT000045026213
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