Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité productions aquacoles , organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé, aura lieu en 2024.
2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé sera abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art. Annexe II c
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