Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045026324
Texte parentLEGITEXT000045026314
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Le cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel est constitué d'une classe de seconde professionnelle définie par l'arrêté du 21 avril 2016 susvisé ainsi que d'une classe de première professionnelle et d'une classe de terminale professionnelle.

2. L'accès à la classe de première professionnelle est ouvert en priorité aux candidats issus de la classe de seconde précitée ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme ou d'un titre dans une spécialité en cohérence avec la spécialité du baccalauréat professionnel préparée, inscrit au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.

3. Les autres candidats peuvent également être admis sur décision de positionnement prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, après avis de l'équipe pédagogique, conformément aux dispositions de l'article D. 337-58 du code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045026324, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.