Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045026326
Texte parentLEGITEXT000045026314
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

2. Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel, spécialité « conduite de productions aquacoles », par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.

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