Arrêté du 6 janvier 2022 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 6 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045026342

Texte parentLEGITEXT000045026314

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi au moins deux années du cycle d'études de référence de trois ans conduisant à la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

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