Arrêté du 7 janvier 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 7 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045740324

Texte parentLEGITEXT000045026913

Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024.

2. A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 10 juin 2010 Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5 , Art. 6 , Art. 7 , Art. 8 , Art. 9 , Art. 10 , Art. 11 , Art. 12 , Art. 13 , Art. 14 , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c

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