Arrêté du 7 janvier 2022 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteArrêté du 7 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045740322
Texte parentLEGITEXT000045026913
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 janvier 2022 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité " gestion des milieux naturels et de la faune " créée par le présent arrêté, seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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