Arrêté du 17 janvier 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2022.

TexteArrêté du 17 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000045039002

Texte parentLEGITEXT000045038994

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 janvier 2022 (version du 21 janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux personnels relevant des services des ministres chargés de la jeunesse et des sports, à l'exception des services centraux.

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