Arrêté du 12 janvier 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2022.

TexteArrêté du 12 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045039035
Texte parentLEGITEXT000045039027
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 janvier 2022 (version du 21 janvier 2022)Légifrance →

1. A compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent arrêté, le bulletin de paye sur support papier cesse d'être émis pour les agents mentionnés à l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045039035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.