Arrêté du 17 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 janvier 2022.

TexteArrêté du 17 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000045039174

Texte parentLEGITEXT000045039161

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2021 (version du 21 janvier 2022)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.