1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 janvier 2022 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.
TexteArrêté du 14 janvier 2022
RattachementSection 3 : Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000045043729
Texte parentLEGITEXT000045043679
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