Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2022
RattachementSection 3 : Conditions d'habilitation
IdentifiantLEGIARTI000045043707
Texte parentLEGITEXT000045043679
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 29 août 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6, art. 7, art. null
    Divisions : Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045043707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.