Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeurs d'animaux vivants est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 janvier 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. null
Divisions : Section 1 : Champ d'application ; Section 2 : Définition des actions de formation ; Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement ; Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement ; Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement ; Annexe ; PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 ; PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé