Arrêté du 20 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045057987
Texte parentLEGITEXT000045057983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 2° du V de l'article 25 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au a, après les mots : « auxiliaire de puériculture, ambulancier », sont insérés les mots : « orthophoniste, pédicures-podologue, orthoptiste, physicien médical, ergothérapeute, psychomotricien, audioprothésiste, diététicien, opticien-lunetier, orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste, assistant dentaire ; » ;

3. 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

4. « f) Les vétérinaires exerçant dans les conditions mentionnées à l'article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime et les inspecteurs de santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire ; ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. 25

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045057987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.