Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045064608
Texte parentLEGITEXT000045064602
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
3. «-l'Argentine ; » ;
4. «-l'Australie ; » ;
5. 2° Au 3°, les douze alinéas suivants sont supprimés :
6. «-l'Afrique du Sud ; » ;
7. «-le Botswana ; » ;
8. «-l'Eswatini ; » ;
9. «-le Lesotho ; » ;
10. «-le Malawi ; » ;
11. «-la Moldavie ; » ;
12. «-le Mozambique ; » ;
13. «-la Namibie ; » ;
14. «-la Russie ; » ;
15. «-l'Ukraine ; » ;
16. «-la Zambie ; » ;
17. «-le Zimbabwe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.